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Conditions de vente

ACCORD ENTRE LE CLIENT ET ATEL HOTELS - Atel-Hotels.com

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SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Pour votre sécurité, toutes les informations privées et le numéros de cartes de crédit circulent au travers d'un formulaire sécurisé (système de cryptage SSL) et conservées dans une zone sécurisée. Ces informations ne peuvent être vues que par les personnes d'Atel habilitées et par l'hôtelier lorsque le transfert de celles-ci est nécessaire dans le cadre des réservations.

DÉCLARATION CNIL ET DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), portant le n° d'enregistrement 1125189.
Afin de pouvoir vous servir, nous avons besoin de collecter certaines informations, telles que votre nom, adresse, adresse électronique, coordonnées de carte de paiement, (ci-après désignées les "Données Personnelles") qui seront enregistrées par ATEL HOTELS NETWORK. Elles sont obligatoires pour valider une commande. Elles seront analysées par notre service clientèle et transmises aux différents acteurs concernés pour leur prise en charge, notamment nos partenaires de réservations d'hôtels pour traiter vos demandes de réservation.
Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés refondue notamment par la loi 2004-801 du 6 août 2004.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut envoyer un courrier à :

ATEL HOTELS NETWORK
15, rue Taitbout
75009 Paris - France

GARANTIE DES RÉSERVATIONS

Une garantie par carte de crédit ou un dépôt de garantie est requis pour toute réservation.

CONDITIONS D'ANNULATIONS / MODIFICATION ET NO SHOW

Les conditions d'annulation et/ou de modification peuvent différer d'un hôtel à l'autre ou en fonction des saisons et des tarifs. A défaut d'avoir des conditions d'annulations et/ou de modification différentes qui s'afficheraient lors de votre réservation ou dans le descriptif de l'hôtel, l'usage est le suivant : En cas d'annulation et/ou de modification moins de 48 heures avant la date d'arrivée, la première nuit est facturée et débitée sur votre carte de crédit. Si un dépôt de garantie été effectué ; un remboursement partiel est alors effectué en retour à hauteur du montant du dépôt moins le montant de la première nuitée.
En cas de no show (non-présentation du client sans annulation préalable), la première nuit ou une partie du séjour peut vous être facturé si aucune annulation n'a été faite dans les délais. Les pénalités appliquées sont identiques aux conditions d'annulation.

CONVERTISSEUR DE DEVISES

Les taux de conversion sont issus de différentes sources officielles de cours mais compte tenu des variations régulières des taux de changes, les résultat ne doivent être utilisés qu'à titre d'information et ne sauraient en aucun cas engager la société Atel ou les hôtels qu'elle présente. Atel ou ses partenaires n'autorisent en aucun cas que ces taux soient utilisés en leur nom pour toute autre utilisation que personnelle.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce site peuvent comporter des erreurs. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations présentes sur ce site. Atel-hotels ainsi que ses partenaires et fournisseurs peuvent effectuer des améliorations ou modifications à n'importe quel moment sur le site.

MODIFICATION DES TERMES D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Atel se réserve le droit de modifier les termes et conditions dans lesquels les services de ce site web sont mis à disposition.

Pour toutes autres informations concernant les réservations n'hésitez pas à nous contacter en cliquant sur ce lien,
ou par téléphone au +33 1 45 31 25 45
ou par fax au +33 1 45 31 22 21
(du lundi au vendredi 8h30 - 19h00)

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